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Questions avec réponses

569 questions

1. Question n° 00499 posée par M. Georges Mouly

   Retraite mutualiste du combattant

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 04056 posée par M. Albert Voilquin

   Attribution de la carte d'ancien combattant pour certains événements

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   01/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 05057 posée par M. Philippe Madrelle

   Qualité de <<combattante>> aux unités maintenant l'ordre sur des territoires extérieurs

   Réponse du ministère : Défense

   12/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 06161 posée par M. Raymond Bouvier

   Revendications des anciens combattants d'Afrique du nord

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   21/05/1987

   Pertinence

5. Question n° 08152 posée par M. Gérard Larcher

   Création d'une fourragère de l'ordre de la Libération

   Réponse du ministère : Justice

   02/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 00125 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Retraite mutualiste du combattant

   Réponse du ministère : Solidarité

   09/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 01161 posée par M. Philippe François

   Retraite mutualiste des anciens combattants

   Réponse du ministère : Solidarité

   04/08/1988

   Pertinence

8. Question n° 05509 posée par M. Paul Caron

   Plafond de la rente mutualiste du combattant

   Réponse du ministère : Solidarité

   06/07/1989

   Pertinence

9. Question n° 07958 posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des militaires français ayant accompli une mission au Liban et au Tchad

   Réponse du ministère : Défense

   18/01/1990

   Pertinence

10. Question n° 14250 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de l'opération Daguet

    Réponse du ministère : Budget

    14/03/1991

    Pertinence