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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 1221S posée par Mme Frédérique Gerbaud
Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00490 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00565 posée par M. Pierre Charon
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 17480 posée par M. Édouard Courtial
Usage de la « cotte de la brigade anticriminalité » par les agents de service de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10209 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'utilisation du fichier SI-VIC
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06308 posée par M. Alain Marc
Vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02684 posée par M. Pascal Allizard
Attribution de la médaille militaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Attribution de la médaille militaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence