Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 21718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité pour les associations de locataires de pouvoir siéger dans des instances nationales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22229 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22326 posée par Mme Claudine Thomas

    Union nationale des locataires indépendants, commission nationale de concertation et conseil national de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22380 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22383 posée par Mme Agnès Canayer

    Création d'une fédération d'associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22451 posée par M. Claude Kern

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22589 posée par M. Jérôme Bascher

    Représentation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22727 posée par M. Didier Mandelli

    Associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin

    Représentation des associations de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22801 posée par M. Michel Canévet

    Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne