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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0448S posée par M. André Rouvière
Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet
Réduction du temps de travail et viabilité hivernale
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence