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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0597S posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

   Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

   Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   04/10/2001

   Pertinence

4. Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

   Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   07/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   22/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 0448S posée par M. André Rouvière

   Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1996

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