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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 1253S posée par M. Christophe Chaillou

   Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Situation des salariés de la grande distribution

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 0533S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de recrutement dans le secteur du soin à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0451S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Avenir du centre de la Croix-Rouge d'Ambazac

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0314S posée par M. Pierre Médevielle

   Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 1919S posée par Mme Frédérique Puissat

   Manque d'attractivité du métier de conducteur de transport en commun

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 1845S posée par M. Rémy Pointereau

   Hôpital public face à la maladie de l'intérim

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 1756S posée par Mme Laurence Harribey

   Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   08/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    13/02/2020

    Pertinence