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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1633G posée par Mme Marie-Pierre Richer
Désertification pharmaceutique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19528 posée par Mme Catherine Dumas
Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14436 posée par Mme Catherine Dumas
Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11639 posée par M. François-Noël Buffet
Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11260 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16462 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de l'organisation du réseau de distribution des répartiteurs pharmaceutiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16496 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence