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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 10412 posée par M. Roland du Luart

   Suspension des importations de viande bovine de Grande-Bretagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/06/1990

   Pertinence

2. Question n° 00409 posée par M. Bernard Barbier

   Contrôle de l'origine de la viande

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 11447 posée par M. Georges Gruillot

   Levée partielle de l'embargo sur les viandes anglaises

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/10/1998

   Pertinence

4. Question n° 13726 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Levée partielle de l'embargo sur les produits bovins du Royaume-Uni

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/01/1999

   Pertinence

5. Question n° 13965 posée par M. Michel Moreigne

   Conditions posées à la levée de l'embargo sur le commerce de la viande bovine britannique

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 14562 posée par M. Alain Peyrefitte

   Mise sur le marché de viande bovine britannique

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/03/1999

   Pertinence

7. Question n° 14683 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réserves émises sur la levée de l'embargo sur les viandes britanniques

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 18552 posée par M. Georges Mouly

   Importation de viande bovine britannique

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/08/1999

   Pertinence

9. Question n° 26998 posée par M. Roland du Luart

   Réglementation applicable à l'étiquetage obligatoire de la viande bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/07/2000

   Pertinence

10. Question n° 00487 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Traçabilité de la viande bovine dans la restauration hors domicile

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    11/07/2002

    Pertinence