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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 15548 posée par Mme Angèle Préville
Impact des mesures de confinement sur les fromages d'appellations d'origine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11094 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0663S posée par Mme Nadia Sollogoub
Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08586 posée par M. Éric Gold
Procédures de protection contre les risques climatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07545 posée par M. Éric Gold
Procédures de protection contre les risques climatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03228 posée par Mme Christine Prunaud
Espèces animales en danger
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12949 posée par M. Christian Namy
Présence du loup dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07402 posée par M. Robert Navarro
Taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06820 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence