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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui
Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar
Mutations des fonctionnaires réunionnais
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui
Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19738 posée par Mme Lana Tetuanui
Promotion interne des fonctionnaires de la catégorie B du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence