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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher
Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13995 posée par M. Richard Tuheiava
Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14014 posée par M. Georges Patient
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Denis Detcheverry
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Les congés spécifiques à Mayotte
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu
Situation du service des douanes de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence