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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 04200 posée par M. Ivan Renar
Déploiement de la télévision numérique terrestre dans les DOM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10685 posée par M. Georges Patient
Visibilité des outre-mer dans les médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau
Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05553 posée par Mme Nassimah Dindar
France O
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Gérard Poadja
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour
Disparition de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence