Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11586 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Revalorisation de la profession de sage-femme

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14321 posée par M. Claude Lise

    Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible