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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 11780 posée par M. Georges Patient
Financement des entreprises de la Guyane
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08254 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10247 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Réglementation du transport fluvial en Guyane
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10872 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12627 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place des titres de restaurant à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. Antoine Lefèvre
Titre de travail simplifié
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04430 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de financement des Safer Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence