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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 16564 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16699 posée par M. Alain Fouché
Situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16860 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18696 posée par M. Bernard Piras
Désintérêt des chaînes publiques pour l'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Jean-Marc Pastor
Développement des énergies renouvelables dans les zones protégées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'orgues à tuyaux dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence