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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 32740 posée par M. Bernard Michel Hugo
Fonctionnaire en déplacement privé à l'étranger: frais de déménagement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32771 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents de coopération originaires des DOM-TOM: concessions gratuites de passage
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 32917 posée par M. Charles de Cuttoli
Anciens contractuels d'outre-mer: situation
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 32947 posée par M. Charles de Cuttoli
Anciens contractuels d'outre-mer: situation
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 12300 posée par M. Philippe Madrelle
Imposition des revenus en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 15424 posée par M. Rodolphe Désiré
Tenue d'une conférence internationale sur le tourisme dans les Antilles
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 22452 posée par M. Emmanuel Hamel
Relations avec l'île de Mayotte
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 13911 posée par M. Emmanuel Hamel
Projets en 1996 de la caisse française de développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Edmond Lauret
Rôle de la Réunion dans le développement des relations économiques entre la France et l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 21001 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions du centre de coopération en recherche agronomique pour le développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence