Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 28396 posée par M. Louis Virapoulle

    Pharmacie vétérinaire: application de la loi aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28397 posée par M. Louis Virapoulle

    Rémunération minimale des travailleurs salariés: application de la loi aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28398 posée par M. Louis Virapoulle

    Assurance vieillesse des non-salariés agricoles: application de la loi aux départements d'outre- mer

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28482 posée par M. Louis Virapoulle

    Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux DOM et Mayotte

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28483 posée par M. Louis Virapoulle

    Généralisation de la sécurité sociale: adaptation aux DOM

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 28484 posée par M. Louis Virapoulle

    Complément familial dans les DOM: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 30214 posée par M. Louis Virapoulle

    Aide complémentaire: extension aux résidents étrangers installés dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32365 posée par M. Louis Virapoulle

    Généralisation de la sécurité sociale: application aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01202 posée par M. Louis Virapoulle

    Couverture sociale des ministres des cultes: application dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01203 posée par M. Louis Virapoulle

    Généralisation de la sécurité sociale: application dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible