Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27950 posée par M. Jean Cluzel

    Coordination des régimes sociaux métropole DOM- TOM

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28226 posée par M. Marcel Fortier

    Départements d'outre- mer: procédure de versement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28396 posée par M. Louis Virapoulle

    Pharmacie vétérinaire: application de la loi aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28397 posée par M. Louis Virapoulle

    Rémunération minimale des travailleurs salariés: application de la loi aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28398 posée par M. Louis Virapoulle

    Assurance vieillesse des non-salariés agricoles: application de la loi aux départements d'outre- mer

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 28482 posée par M. Louis Virapoulle

    Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux DOM et Mayotte

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 28483 posée par M. Louis Virapoulle

    Généralisation de la sécurité sociale: adaptation aux DOM

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 28484 posée par M. Louis Virapoulle

    Complément familial dans les DOM: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28893 posée par M. Marcel Gargar

    Sécurité sociale: application des nouvelles lois aux DOM

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible