Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

145 questions

Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Travail

03/08/1979
Pertinence
Question n° 31333 posée par M. Marcel Gargar

Travailleurs privés d'emploi: application de la loi dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Travail

21/09/1979
Pertinence
Question n° 32368 posée par M. Louis Virapoulle

DOM: rémunération mensuelle minimale des travailleurs agricoles

Réponse du ministère : Travail

23/12/1979
Pertinence
Question n° 01176 posée par M. Lionel Cherrier

Territoires d'outre-mer: application d'une convention

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

29/07/1981
Pertinence
Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel

Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

30/05/1991
Pertinence
Question n° 17332 posée par M. Jacques Oudin

Lutte contre le chômage

Réponse du ministère : Travail

19/09/1991
Pertinence
Question n° 17414 posée par M. Louis Virapoulle

Situation de l'emploi à la Réunion

Réponse du ministère : Travail

26/09/1991
Pertinence
Question n° 18261 posée par M. Paul Girod

Suppression des crédits du Fonds de la formation affectés aux dépenses de formation et rémunération des stagiaires sous convention nationale

Réponse du ministère : Travail

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18395 posée par M. Edouard Le Jeune

Financement des centres de formation professionnelle

Réponse du ministère : Travail

14/11/1991
Pertinence
Question n° 0389S posée par M. Roger Lise

Difficultés rencontrées pour le développement des contrats " Emploi-Solidarité " en Martinique

Réponse du ministère : Mer

12/12/1991
Pertinence