Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 28372 posée par M. Georges Dagonia

    Guadeloupe: suppression éventuelle de l'école normale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 30667 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: priorité aux productions agricoles et industrielles locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

    Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00289 posée par M. Bernard Parmantier

    Situation de l'emploi dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00105 posée par M. Louis Virapoulle

    Prime au développement artisanal: extension à la Réunion

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00659 posée par M. Louis Virapoulle

    Secteur du bâtiment: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19741 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Outre-mer: répartition des créations d'entreprises et d'emplois

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0258G posée par M. Georges Dagonia

    Industrie sucrière en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très faible