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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 28372 posée par M. Georges Dagonia
Guadeloupe: suppression éventuelle de l'école normale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30667 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: priorité aux productions agricoles et industrielles locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia
Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier
Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Bernard Parmantier
Situation de l'emploi dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Louis Virapoulle
Prime au développement artisanal: extension à la Réunion
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Louis Virapoulle
Secteur du bâtiment: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar
DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Outre-mer: répartition des créations d'entreprises et d'emplois
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Georges Dagonia
Industrie sucrière en Guadeloupe
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence