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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 03770 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'amélioration de la gestion des aides découplées associées aux zones pastorales collectives pyrénéennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 14644 posée par M. Jean Sol
Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14308 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces et pratiques pastorales dans la nouvelle politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14372 posée par M. Mathieu Darnaud
Avenir des surfaces pastorales et politique agricole commune post-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14217 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. Max Brisson
Avenir des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance du pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13552 posée par M. Bernard Fournier
Surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence