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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 00201 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquence de la réforme de l'assurance chômage sur le remplacement des enseignants

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Justice sociale de l'indemnité chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08205 posée par M. Yves Chastan

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07804 posée par M. Philippe Paul

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07655 posée par M. François Marc

    Ouverture des droits sociaux aux personnes salariées dans le cadre d'un contrat inférieur à un « mi-temps »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07557 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conditions de versement des indemnités journalières maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible