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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Avenir des zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0095G posée par M. Paul Blanc
Bilan des zones franches
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Gérard César
Violences urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Mahéas
Pacte de relance pour la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence