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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16435 posée par Mme Christine Herzog
Financement du démantèlement des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Jean-Pierre Decool
Effets des éoliennes sur la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21640 posée par Mme Catherine Belrhiti
Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence