Recherche de questions

Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 06882 posée par M. Henri Cabanel

   Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05653 posée par M. Henri Cabanel

   Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01199 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés de logement avant un premier contrat de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01424 posée par M. Fabien Gay

   De la nécessité de geler les loyers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 04919 posée par M. Serge Babary

   Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    15/03/2018

    Pertinence