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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 03463 posée par M. Max Brisson
Interdiction d'embarquement et de débarquement de passagers par aéronefs motorisés à des fins de loisirs en zone de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Rénovation de la voirie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Évolution des effectifs et activité de l'ONF dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Aide au départ des enfants en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12559 posée par Mme Michèle André
Dispositifs d'aide au départ en vacances pour les jeunes
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11462 posée par M. Éric Doligé
Aide au départ des enfants en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. François Zocchetto
Aide au départ en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11366 posée par M. Yves Daudigny
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence