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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18045 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Valorisation du patrimoine culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15582 posée par M. Gérard Bailly
Accès aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14956 posée par M. Claude Bérit-Débat
Opposition au projet de privatisation des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13965 posée par M. Thierry Repentin
Accès payant aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13694 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence