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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 14719 posée par Mme Yolande Boyer
Marine marchande : politique sociale et sécurité maritime
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Pierre André
Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16801 posée par M. Louis Souvet
Transports des troupes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18384 posée par M. Paul Girod
Situation du transport routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19757 posée par M. Louis Souvet
Conditions de concurrence dans le transport routier au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23995 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les actes de piraterie commis dans le détroit de Malacca
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24169 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne du groupement d'intérêt économique fiscal maritime français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. André Lardeux
Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. José Balarello
Part de la France sur le marché des transports internationaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01527 posée par M. Louis Souvet
Connaissance de la langue française pour l'exercice des fonctions de capitaine et de second dans les navires battant pavillon français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence