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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14920 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aides sociales accordées aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17182 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22646 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence