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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 17257 posée par M. Ronan Le Gleut

   Télétravail des frontaliers France-Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0055S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/08/2017

   Pertinence

6. Question n° 13283 posée par M. Robert del Picchia

   Réinsertion professionnelle en France pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   09/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle

   Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 04939 posée par Mme Patricia Schillinger

   Formalités pour le visa court séjour en faveur des ressortissants des pays du Maghreb

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   26/06/2008

   Pertinence

9. Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

   Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    20/10/2005

    Pertinence