Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Report de la commission nationale des bourses

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08970 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06732 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06384 posée par M. Olivier Cadic

    Critères de délivrance d'une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible