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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   07/07/2022

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2. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   01/07/2021

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4. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 0055S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/08/2017

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6. Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage

   Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015

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7. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

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8. Question n° 0977S posée par M. Richard Yung

   Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

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9. Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle

   Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/07/2012

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