Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
-
Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 10213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11381 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14920 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aides sociales accordées aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence