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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04212 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00368 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24973 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24380 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23910 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence