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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 23286 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur l'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 22348 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Développement d'une application de sécurité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   16/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 21693 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Indemnisation des Français de l'étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 21006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délivrance de duplicata du permis de conduire à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   31/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 18970 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Compétences des postes diplomatiques à format très allégé

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   26/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 16746 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation administrative et personnelle des agents de droit local employés dans les consulats de France à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 14878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Successions internationales et information des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 0977S posée par M. Richard Yung

   Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    25/12/2014

    Pertinence