Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 04212 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut

   Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00125 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Service national et calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00350 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réseau France services

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00362 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00368 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 0103S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    02/11/2017

    Pertinence