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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. José Balarello
Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly
Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly
Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03384 posée par M. Gilbert Barbier
Développement du travail d'intérêt général (TIG)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00168 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27066 posée par M. Louis Souvet
Peines infligées aux mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique gouvernementale à l'égard de la délinquance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21051 posée par M. Daniel Percheron
Harmonisation des TUC avec les peines de travail d'intérêt général pour les petits délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence