Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 10277 posée par M. Roland Ries

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

01/10/2009
Pertinence
Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

Hébergement des SDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/01/2010
Pertinence
Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/01/2010
Pertinence
Question n° 14554 posée par Mme Gisèle Printz

Financement de l'accompagnement vers la réinsertion

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14957 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour des moyens adéquats en faveur des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15041 posée par M. Roland Ries

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

09/09/2010
Pertinence
Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron

Hébergement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19444 posée par M. Jacky Le Menn

Pour une vraie reconnaissance du travail des acteurs qui accueillent, hébergent et accompagnent les personnes en difficulté

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 20906 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation du SAMU social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez

Hébergement d'urgence

Réponse du Ministère chargé du logement

29/12/2011
Pertinence