Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 14177 posée par M. Philippe Dallier

    Les CAF en grande difficulté

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas

    Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13571 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des caisses d'allocations familiales en Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13409 posée par M. Yves Krattinger

    Situation préoccupante des CAF en Franche-Comté

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13192 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Garantie de la qualité de service public

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12957 posée par M. Roland Ries

    Avenir de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13000 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation préoccupante des CAF en Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13039 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12912 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de fonctionnement des CAF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12923 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Fonctionnement et moyens des CAF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne