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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18780 posée par M. Philippe Paul
Exonération des impôts locaux des retraités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20781 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence