Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 00885 posée par M. Daniel Gueret

    Forfait de participation aux urgences du patient

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00926 posée par Mme Chantal Deseyne

    Forfait patient urgences

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01125 posée par M. Serge Mérillou

    Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00074 posée par M. Édouard Courtial

    Exonération du forfait patient urgences

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00626 posée par M. Alain Duffourg

    Exonération du forfait « patient urgences » pour les patients sans médecin traitant

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 2049S posée par M. Patrice Joly

    Conditions d'accès aux urgences pour les patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible