Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 14476 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Personne escortée et port des menottes

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Pertinence
Question n° 10750 posée par M. Marcel Rainaud

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10782 posée par M. Bernard Piras

Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10906 posée par M. Alain Anziani

Réforme de la procédure de garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10946 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences d'un arrêt récent relatif à l'assistance d'un avocat

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2009
Pertinence
Question n° 11011 posée par M. Roland Courteau

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'absence d'avocat lors de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2009
Pertinence
Question n° 11468 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/12/2009
Pertinence
Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/02/2010
Pertinence
Question n° 12221 posée par M. Roger Madec

La nécessaire reforme de la procédure de garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2010
Pertinence