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Questions avec réponses

152 questions

1. Question n° 09905 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet

   Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06323 posée par M. Didier Marie

   Difficultés rencontrée par les accueillants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa

   Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05651 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation des accueillants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05452 posée par Mme Agnès Canayer

   Statut et rémunération des accueillants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05131 posée par M. Bruno Belin

    Financement de l'académie nationale de pharmacie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    09/02/2023

    Pertinence