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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 10445 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du développement des outils modernes de communication
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 03692 posée par Mme Nelly Olin
Abaissement de l'avantage lié à la demi-part accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00388 posée par Mme Else Joseph
Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet
Décorrélation de certaines taxes locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud
Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02638 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de taxation des résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Serge Babary
Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Éric Gold
Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence