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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 10445 posée par M. Daniel Percheron

   Conséquences du développement des outils modernes de communication

   Réponse du ministère : Postes

   14/06/1990

   Pertinence

2. Question n° 03692 posée par Mme Nelly Olin

   Abaissement de l'avantage lié à la demi-part accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant

   Réponse du ministère : Économie

   23/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 11483 posée par M. Cyril Pellevat

   Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 00388 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

   Décorrélation de certaines taxes locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

   Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02638 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

    Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/09/2022

    Pertinence