Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

    Surpopulation carcérale en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00060 posée par M. Antoine Lefèvre

    Expérimentation des caméras-piétons en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00990 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du centre de détention d'Uzerche

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin

    Justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

    Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00208 posée par M. Michel Raison

    Justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00211 posée par M. Michel Raison

    Rapport sénatorial sur le désendoctrinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible