Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/04/2020
Pertinence
Question n° 1034S posée par M. Bernard Buis

Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

Réponse du Ministère du travail

05/12/2019
Pertinence
Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier

Régime de l'assurance chômage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

03/10/2019
Pertinence
Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

Réforme des modalités de financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10547 posée par M. Cyril Pellevat

Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir

Réponse du Ministère du travail

23/05/2019
Pertinence
Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08154 posée par Mme Sylviane Noël

Avenir des missions locales

Réponse du Ministère du travail

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Fusion des missions locales avec Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07255 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

Devenir des missions locales

Réponse du Ministère du travail

18/10/2018
Pertinence
Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Devenir des contrats aidés en Moselle

Réponse du Ministère du travail

25/01/2018
Pertinence