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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 07886 posée par M. Josselin de Rohan
Octroi de la qualité de pupille de la nation aux enfants de toutes les personnes tuées lors des événements d'Ouvéa
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11255 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11769 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13923 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14422 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04052 posée par M. Paul Girod
Revendications des retraités et pensionnés de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. Hubert Haenel
Transport par les sapeurs-pompiers du corps d'une personne tuée lors d'un accident
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Paul Girod
Revendication concernant la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15521 posée par M. Alex Türk
Interdiction des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 18595 posée par M. Gérard Larcher
Situation au Soudan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence