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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02566 posée par M. Roland Courteau
Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne
Politique de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Jean-Pierre Moga
Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03122 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Projet de réduction de la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché
Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Pierre Decool
Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini
Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence